Statuts de l’association

CHAPITRE 1 – L’ASSOCIATION

Article 1 – Désignation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Association Le Florain ».

Article 2 – Objet de l’association

Cette association a pour objet d’expérimenter puis d’étendre l’usage d’une monnaie locale citoyenne et complémentaire sur l’aire de vie nancéienne, appelée le « Florain », de manière à encourager les démarches de production et de consommation respectant les valeurs sociales, environnementales et économiques, telles que décrites dans la charte de l’association.

Article 3 – Objectifs opérationnels et moyens d’action

L’association se fixe pour objectifs opérationnels :

  • la création et la mise en circulation d’une monnaie locale citoyenne et complémentaire de l’euro ;
  • animer démocratiquement le réseau et la circulation du Florain tout en recherchant et expérimentant de nouvelles formes de gouvernance ;
  • s’assurer que la structure dispose des moyens humains, organisationnels, et financiers pour la pérennisation et la gestion courante de cette monnaie ;
  • la mobilisation du plus grand nombre possible de professionnels (entreprises, artisans…), de citoyen-ne-s, d’institutions et d’associations souhaitant, à travers l’utilisation de cette monnaie, contribuer à la diffusion des valeurs telles que décrites dans la charte de l’association.

Pour ce faire, l’association mettra en œuvre tout moyen d’action qui lui permettra de contribuer à ces objectifs, et notamment :

  • l’implication des bénévoles et des personnes investies dans les différents groupes de travail ;
  • la mise en œuvre d’actions de communication et de mobilisation ;
  • l’animation des collèges et des réseaux citoyens et professionnels impliqués dans la circulation du Florain ;
  • l’embauche d’un ou plusieurs salariés.

Article 4 – Siège social

Le siège social est fixé à Nancy, au 58 boulevard Albert Premier. Il pourra être transféré par simple décision du Comité de Pilotage.

Article 5 – Durée

L’association est créée pour une durée illimitée.

Article 6 – Ressources financières

Les ressources de l’association comprennent :

  • le montant des adhésions versées par les membres ;
  • les subventions qui pourront lui être accordées pour mener ses activités, pour son fonctionnement ou pour ses investissements ;
  • les recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournis par l’association ;
  • les dons ;
  • les recettes liées aux caractéristiques de la monnaie (frais de change, intérêts du fond de garantie,…) ;
  • toutes autres ressources autorisées par la loi.

CHAPITRE 2 – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 7 – Membres

L’association se compose de membres adhérents :

  1. Les membres actifs : Il s’agit des personnes physiques participant à l’Équipe Opérationnelle de l’association tel que décrit dans la gouvernance (cf. Article 11).
  2. Les utilisateurs : Il s’agit des personnes physiques ou morales qui désirent convertir des Euros en Florains. Elles adhèrent directement auprès de l’association.
  3. Les prestataires agréés : Il s’agit des entreprises, commerces, artisans, producteurs, travailleurs indépendants, associations qui adhèrent à la Charte du Florain, acceptent les paiements en Florain en échange de leurs productions ou de leurs services, et s’engagent à relever les défis.
  4. Les associations destinataires du bonus d’émission : Il faut qu’un minimum de 10 utilisateurs du Florain les désignent comme destinataires du bonus d’émission. Au 15 décembre de chaque année, la liste des associations pouvant bénéficier du bonus d’émission sera dressée et rendue publique.
  5. Les membres Garants de la Charte : Ces membres, de par leur implication lors de la création du Florain sont garants de la cohérence du projet avec les valeurs fondatrices. Ils seront nommés par une Assemblée Générale organisée au premier semestre 2018. De nouveaux membres peuvent être intégrés sur proposition du Comité de Pilotage et sur validation de l’assemblée générale annuelle.

Et de membres non adhérents :

Les membres de Droit : Ce sont les collectivités , les financeurs contribuant au projet, les organismes partenaires ou toute autre organisation désignée par le Comité de Pilotage.

Article 8 – Adhésion

L’adhésion des membres est statuée lors des réunions du Comité de Pilotage. Sauf avis contraire du Comité de Pilotage sous 2 mois, l’adhésion est acquise dès l’encaissement de la cotisation. En cas de
refus, la décision est motivée auprès de la personne physique ou morale concernée.

Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts, d’adhérer à la charte et de respecter les principes de gouvernance de l’association. L’association veillera à ce que ces documents soient librement consultables sur son site internet. La signature du bulletin d’adhésion et le versement de la cotisation (cf. article 9) valent acceptation de ces documents.

Lorsque le membre est une personne morale, il doit désigner son représentant permanent qui peut être soit la ou le Président-e et/ou Chef d’entreprise, soit un-e de ses délégué-e-s. Dans ce dernier cas, la délégation doit être écrite et ne doit pas être ponctuelle.

Pour les personnes morales, l’adhésion à l’association ne valide pas la participation de ces dernières au futur circuit de la monnaie locale. Ils devront suivre la procédure d’agrément comme tout prestataire.

Article 9 – Cotisation

L’adhésion à l’association est obligatoire, selon les principes et les montants définis dans les règles de fonctionnement du Florain (cf. annexe 3 – Article 13).
La cotisation est valable pour l’année civile en cours à la date de l’adhésion. Toutefois, les demandes d’adhésion réalisées entre le 01 octobre et le 31 décembre d’une année donnent droit à une adhésion valable jusqu’au 31 décembre de l’année suivante.

Article 10 – Radiation

La qualité de membre de l’association se perd par :

  • La démission, par courrier ou par mail (sur contact@monnaielocalenancy.fr);
  • Le décès ;
  • La radiation prononcée par le Comité de Pilotage pour non-paiement de la cotisation, pratiques contraires à la philosophie de l’association et de sa charte ou pour motif grave, dans ces deux derniers cas après avoir invité l’intéressé à fournir des explications.

CHAPITRE 3 – GOUVERNANCE, PRISES DE DÉCISIONS ET ADMINISTRATION

Article 11 – Gouvernance et prises de décision

Un schéma détaillé de la gouvernance de l’association est présenté dans l’annexe 2 aux présents statuts.
La gouvernance est composée de 5 collèges :

  1. Le Collège de l’Équipe Opérationnelle : il s’agit des employés (salariés, stagiaires, services civiques …) de l’association et des bénévoles suffisamment engagés au sein des groupes de travail nécessaires au fonctionnement de l’association. La liste des membres siégeant à ce collège est définie par le Comité de Pilotage sortant avant l’Assemblée Générale annuelle.
  2. Le Collège des Prestataires: il s’agit des membres professionnels acceptant le Florain en paiement de leurs produits ou services.
  3. Le Collège des Utilisateurs: il s’agit des membres citoyens utilisant le Florain.
  4. Le Collège des Garants de la Charte : il est composé des membres Garants de la Charte (cf. Article 7).
  5. Le Collège des Partenaires : il s’agit des représentants des collectivités territoriales et des organisations partenaires ou soutenant l’association.

Une même personne ne peut appartenir qu’à un seul collège.

Chacun de ces cinq collèges, pourvu qu’il soit actif c’est-à-dire qu’un adhérent y siège, se réunit au moins une fois par an sur convocation du Comité de Pilotage. Ils peuvent également s’auto-saisir en fixant eux-mêmes leur ordre du jour.

Les collèges ainsi réunis désignent les membres qui vont les représenter au Comité de Pilotage.
Ils peuvent également émettre des propositions qui seront soumises à l’Assemblée Générale.

Dans tous les organes de décisions décrits dans les articles 12 à 16 des présents statuts, toutes les décisions prises au nom de l’association doivent au préalable avoir recueilli le consentement des parties prenantes présentes, sur la base des informations existantes au moment de la décision.
L’organisation des réunions devra être pensée dans l’optique de faciliter ces prises de décisions : ordres du jours précisés en amont, préparation des points abordés par les intervenants, animation de la réunion par une personne chargée de la facilitation…

En cas d’impossibilité à obtenir le consentement de l’assemblée, et uniquement sur des points ne pouvant être reportés (en raison, par exemple, d’impératifs de calendrier) les décisions pourront être prises, de manière exceptionnelle, à la majorité des personnes présentes.

Article 12 – Assemblée Générale

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an. Les membres de l’association recevront une convocation par courrier ou par mail avec l’ordre du jour au moins 15 jours avant la date fixée. Elle est composée de l’ensemble des membres de l’association.
L’Assemblée Générale est souveraine et peut prendre toute décision relative à la vie morale, stratégique, opérationnelle et statutaire de l’association :

  • orientations et engagements de l’association ;
  • élaboration des bilans et rapports financiers et d’activités ;
  • modification des statuts ;
  • toute décision jugée essentielle pour la vie de l’association ;
  • dissolution de l’association.

En cas de prise de décision spécifique sur la dissolution de l’association, un quorum sera exigé à hauteur de 50% des adhérents à jour de cotisation, présents ou représentés. Pour tous les autres sujets, les décisions sont valables si un quorum de 50% des membres du Comité de Pilotage est présent et que chaque collège actif, à l’exception du collège des Partenaires, est représenté par au moins un de ses membres au sein du Comité de Pilotage.
Si ces conditions ne sont pas remplies, l’Assemblée Générale est convoquée à nouveau, à deux semaines d’intervalle minimum. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres (ou collèges) présents et représentés, en traitant du même ordre du jour.

Les délibérations de l’Assemblée Générale sont constatées par un procès verbal, établi par l’un-e membre désigné-e en début de séance. Les décisions prises obligent tous les membres, y compris les absents.

Des personnes extérieures peuvent être invitées (candidat-e à entrer dans le groupe, personnes ressources…) mais elles ne peuvent prendre part à la décision. Leur avis est consultatif et elles assistent l’Assemblée Générale dans les débats.

Pouvoirs : chaque membre peut donner un pouvoir à un autre membre de l’association afin de le représenter aux Assemblées Générales. Chaque membre ne peut représenter que deux autres membres au maximum. Pour ce faire, le membre représenté doit rédiger un pouvoir mentionnant son nom, le nom de la personne qui le représente, la date pour laquelle ce pouvoir est valable ainsi que sa signature. Chaque pouvoir n’est valable que sur une seule date.

Article 13 – Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire se réunit dans des conditions analogues à l’Assemblée Générale annuelle lorsque l’intérêt de l’association l’exige, sur convocation du Comité de Pilotage ou à la
demande d’au moins la moitié des membres actifs, ou la moitié des membres Garants de la Charte.
Les utilisateurs ou les acteurs ont également la possibilité de convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire par l’intermédiaire de leurs représentants au Comité de Pilotage, ou en contactant les membres Garants de la Charte. L’Assemblée Générale Extraordinaire a les mêmes pouvoirs et les mêmes procédures de déroulement que l’Assemblée Générale.

Article 14 – Le Comité de Pilotage (COPIL)

Il s’agit de l’instance en charge du suivi global des projets de l’association, ayant pour objectif d’assurer la cohérence des actions menées, ainsi que le suivi du planning général du projet.

Le Comité de Pilotage est constitué de 10 personnes désignées de la façon suivante :

  • Deux coordinateur-trice-s élu-e-s au sein de chaque collège, à l’exception de l’Équipe Opérationnelle.
  • Un-e représentant-e de l’Équipe Opérationnelle élu-e au sein de son collège. Ce-tte dernier-e a pour rôle d’effectuer le relais des décisions et interrogations formulées au sein de l’Équipe Opérationnelle auprès des membres du Comité de Pilotage.
  • Un-e coordinateur-trice de l’Équipe Opérationnelle, désigné-e par le Comité de Pilotage. Cette dernier-e a pour rôle d’effectuer le relais des décisions et interrogations formulées au sein du Comité de Pilotage auprès des membres de l’Équipe Opérationnelle.

Les modalités d’élection (élections avec ou sans candidats…) sont déterminés par le Comité de Pilotage sortant.

Les membres du Comité de Pilotage ont un mandat d’un an renouvelable indéfiniment.

Les réunions du Comité de Pilotage se tiennent sur un rythme régulier, adapté à l’avancée des projets.

Article 15 – Les groupes de travail

Afin de répartir le travail à mettre en œuvre, des groupes de travail dédiés peuvent être créés au sein de l’Équipe Opérationnelle.

Les groupes de travail sont souverains dans leurs décisions. Il leur appartient toutefois de ne pas engager l’association dans des démarches ou orientations importantes sans en débattre préalablement au sein du Comité de Pilotage.

Les groupes de travail rendent également compte de l’avancée de leurs missions de façon régulière au sein du Comité de Pilotage.
Le Comité de Pilotage peut décider de créer de nouveaux groupes de travail en fonction des tâches qui apparaissent au fur et à mesure de la démarche. Il peut également, en concertation avec un groupe de travail, mettre fin à ce dernier, dans le cas où l’intégralité de ses missions seraient réalisées.

Article 16 – Comité d’Agrément

Il se réunit une fois par mois et valide les demandes d’adhésions des prestataires après examen du dossier d’agrément. Il valide également les parrainages d’associations destinataires du bonus d’émission.

Il est constitué de deux membres de chaque collège et du Comité de Pilotage tirés au sort pour siéger au minimum 6 mois au sein de ce comité. Un salarié de l’association assurera la facilitation au sein du Comité d’Agrément sans avoir de pouvoir de prise de décisions.

Les membres du collège Partenaires, sauf demande de leur part, sont dispensés du Comité d’Agrément, et donc du tirage au sort.

Les coordinateur-trice-s et représentant-e-s qui siègent au Comité de Pilotage ne peuvent pas être tirés au sort au sein de leur collège mais peuvent l’être en tant que membre du Comité de Pilotage

La moitié du comité est renouvelée tous les 6 mois, c’est-à-dire qu’un des deux membres provenant de chaque collège est renouvelé. Les membres sortants sont exclus du tirage au sort. Les délais de renouvellement de l’instance pourront être modifiés en Assemblée Générale.

Article 17 – Délégataires

Afin de simplifier les relations entre l’association et les tiers, l’Assemblée Générale fait délégation au Comité de Pilotage pour désigner en son sein deux membres du Comité de Pilotage qui auront délégation de signature pour représenter légalement l’association dans tous ses actes de vie civile (déclarations en Préfecture, assurance, …).

Plus particulièrement, les membres du Comité de Pilotage désignés pour assurer les tâches de trésorerie ont délégation de l’Assemblée Générale pour toute démarche bancaire et/ou de gestion des dépenses courantes.

Le comité de pilotage pourra également, si le besoin s’en fait sentir, désigner deux de ses membres pour assumer la prise en charge des missions d’employeur de l’association.

Lors de la désignation par le Comité de Pilotage des délégataires, le Comité de Pilotage devra également définir dans un compte-rendu de réunion les tâches précisément déléguées.

CHAPITRE 4 – DISSOLUTION

Article 18 – Dissolution de l’association

En cas de dissolution prononcée par consentement des membres présents à l’Assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et, s’il y a lieu, l’actif est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901. Les biens seront distribués à une ou plusieurs associations défendant des valeurs proches de celles établies dans la charte des valeurs de la Monnaie Locale de Nancy (cf. annexe 1).

Fait à NANCY, le 08 / 09 / 2017