Règles de fonctionnement

Principes généraux

1.

La monnaie locale citoyenne et complémentaire de Nancy s’appelle le Florain.

2.

Le Florain est lancé le 7 octobre 2017 sur l’Aire de Vie Nancéienne. On entend par « Aire de Vie » tout territoire, personne ou acteur qui interagit directement avec l’aire urbaine du Grand Nancy.

3.

Le Florain est échangé contre des euros à un taux de 1 pour 1, sans frais.

4.

L’association gérant le Florain s’appelle Association Le Florain (résumé dans ce document en le « Collectif »)

5.

Les prestataires sont des personnes morales, quelque soit leur statut : commerces de proximité (bars, restaurants, journaux, épiceries, salons de coiffure, pharmacies, etc.), entreprises, artisans et professions libérales (médecins, dentistes, plombiers, couturiers, peintres, etc.), producteurs (paysans, artisans d’art, etc.), associations (loisirs, sports, culture, comités des fêtes, festivals, MJC, etc.), collectivités territoriales (piscine municipale, transports, cantine scolaire, etc.), syndicats, etc.

6.

Le comité d’agrément est composé de membres représentant les différents collèges de l’Association Le Florain : membres actifs, utilisateurs, prestataires, partenaires et garants de la charte. Le comité d’agrément étudie et valide les dossiers de demande d’agrément déposés par les prestataires.

7.

Pour répondre strictement aux réglementations en vigueur, seuls les membres du Collectif peuvent utiliser le Florain ; les personnes souhaitant changer des euros en Florain et les prestataires (commerçants, entreprises, professions libérales, associations, collectivités locales…) souhaitant accepter le Florain comme mode de paiement doivent adhérer à l’association.

8.

Peut adhérer au Collectif, en tant qu’utilisateur, tout particulier et toute personne morale sous réserve de respect des valeurs défendues par la charte. En revanche, ne seront intégrés comme prestataires du Florain que les personnes morales exerçant leur activité sur l’Aire de vie Nancéienne et étant agréées par le comité d’agrément du Florain. Les exceptions possibles sont tranchées par le comité d’agrément.

9.

Toute personne physique ou morale adhérant au Collectif accepte les présentes règles de fonctionnement.

10.

Le Florain ne sera pas reconvertible en euros pour les particuliers.

11.

Le Florain sera reconvertible pour les prestataires, avec des frais de commission de 5 % du montant changé. Les prestataires recevront par exemple 95 euros pour 100 Florains. Ils recevront de la part du Collectif une facture pour frais commerciaux, la TVA n’étant pas applicable. Cette commission a pour objectif d’inciter les prestataires à développer les débouchés locaux à leurs revenus en Florains au lieu de les reconvertir en euros. Ce mécanisme renforce l’effet localisateur du Florain. Cependant, les prestataires se trouvant en bout de chaîne et étant dans l’impossibilité avérée de régler leurs fournisseurs en Florain ou une part salariale en Florain pourront bénéficier d’une exonération de frais de commission après validation du comité d’agrément. Toutefois, afin que les prestataires exonérés participent au financement du Florain, une contribution forfaitaire de 10 euros par an leur sera demandé.

12.

En termes de comptabilité et de déclarations fiscales, les prestataires ne déclarent que des euros, le Florain ne représentant qu’un moyen de paiement, au même titre qu’un chèque, titre restaurant, chèque vacances, etc.

13.

Le montant de l’adhésion annuelle sera compris dans une fourchette, en fonction de ce que peuvent et veulent verser les adhérents : entre 1 et 50 euros pour les mineurs de moins de 16 ans, entre 5 et 50 € pour les autres particuliers, entre 40 et 260 € pour les prestataires, entre 10 et 100 € pour les associations. Les adhésions prises après le 1er octobre d’une année N sont également valables pour une année N+1.

14.

Le premier jeu de coupons-billets émis le 7 octobre 2017 aura une durée de validité de cinq ans maximum. Ces coupons-billets seront encore convertibles contre les nouveaux Florains six mois après leur limite de validité.

15.

Une monnaie électronique pourrait être mise en place dans un second temps. Elle obéirait aux mêmes règles que la monnaie papier pour ce qui concerne la reconversion. En tout état de cause, un système minimum de paiement inter-prestataires et d’employeurs à salariés sera réfléchi de façon prioritaire: paiements par virement, service de paiement à distance, ou par chéquier. Un tel dispositif sera débattu collectivement et publiquement avant une éventuelle mise en place.

Fonds de garantie

16.

Pour répondre strictement aux réglementations en vigueur, les euros récoltés sont conservés sur un compte en banque et constituent le fonds de réserve. Ce fonds de réserve est placé auprès d’une institution financière solidaire ou éthique. Il permet de garantir qu’à tout moment l’ensemble des Florains en circulations pourront être reconvertis en euros.

17.

Le fonds de réserve sera géré par la NEF, banque éthique et coopérative, qui s’engage sur des valeurs similaires à celles du Florain. Le Collectif pourra travailler en partenariat avec la NEF pour qu’une partie de ce fond de réserve puisse servir au financement de projets locaux en accord avec la charte de valeurs du Florain.

Agrément des prestataires

18.

Le Florain étant une monnaie écologique et solidaire, il se doit d’être un outil d’amélioration des pratiques économiques. Il est un outil de relocalisation de l’économie, puisqu’il n’est utilisable qu’entre prestataires ayant leur activité sur l’Aire de Vie Nancéienne.
Elle promeut l’emploi local, la solidarité entre entreprises, leur lien au territoire et la réduction des émissions de gaz à effet de serre liées aux transports… L’ensemble de ces principes est présenté dans la charte de valeurs du Florain.

19.

Pour renforcer l’effet de relocalisation de l’économie, le Collectif demande à ses adhérents prestataires de relever des défis lors de leurs agréments dont la durée est définie par le comité d’agrément, avec un maximum de 4 ans. Un défi choisi en concertation avec le prestataire devra être réalisé durant la durée d’agrément.

20.

Le prestataire doit respecter les critères de la Charte de valeurs du Florain, s’engager à relever les défis, et s’acquitter du montant de son adhésion.

21.

Un point sur la mise en place du défi sera effectué avec le prestataire lors du renouvellement de l’agrément.

22.

Ce système de défis sera évolutif : les deux premières années d’existence du Florain seront mises à profit pour finaliser en collaboration avec les prestataires et les associations membres du réseau un Cahier de défis. Ce Cahier de défis comprendra un grand choix de défis à relever dans le domaine de l’environnement, du progrès social et du lien avec le territoire, et sera mis en place au plus tôt.

23.

En ce qui concerne la mise en place des défis, le Collectif assurera, en partenariat avec d’autres associations et structures, un accompagnement des prestataires pour la recherche de fournisseurs locaux, l’extension du réseau acceptant le Florain à leurs fournisseurs, la formation des salariés, la réalisation des défis …

24.

Le comité d’agrément peut décider d’intégrer un prestataire qui serait exclu par les critères de la Charte, mais qui aurait cependant une réelle utilité sociale ou écologique et qui chercherait à améliorer les points qui l’excluent de la charte.

25.

La participation de prestataires aux assemblées générales annuelles, annoncées trois mois en avance, est nécessaire, notamment pour designer leurs représentants au collège Prestataires du conseil d’administration, collège devant lui même contribuer à la constitution du comité d’agrément.

26.

Communication : un ensemble de dispositifs sur support papier (annuaires, autocollants en entrée de boutique mentionnant l’appartenance au réseau, certificats mentionnant les défis affichables en entreprise, etc.) et sur Internet (site dédié avec fiche pour chaque prestataire, moteur de recherche, etc.) sera propose aux prestataires. Leur engagement pour le Florain et dans la réalisation des défis sera valorisé dans ce cadre.

Bonus d’émission

27.

A chaque adhésion ou renouvellement d’adhésion, chaque adhérent-e désigne une association qu’il-elle souhaite soutenir. A la fin de chaque semestre, un don en Florain est effectué par le Collectif à cette association. Compte tenu des coûts qu’un tel dispositif implique pour le Florain, ce dernier sera évolutif : 0 % des montants convertis seront reversés aux associations la première année, puis 1 % la deuxième, puis 2 % la troisième et enfin 3 % à partir de la quatrième.

28.

Le comité d’agrément sélectionne les associations et autres organisations sans but lucratif pouvant intégrer la liste des bénéficiaires. Ces associations doivent adhérer au Collectif. Il faut également qu’un minimum de 10 utilisateurs du Florain les désignent comme destinataires du bonus d’émission.

Ces associations doivent accepter le paiement en Florain de leurs prestations, mais comme tout prestataire elles peuvent limiter la proportion de paiements qu’elles acceptent en Florains pour être en mesure de les réutiliser au lieu de devoir les reconvertir avec 5 % de frais. Au 16 septembre 2017, une première liste d’associations pouvant bénéficier du bonus d’émission sera dressée, en sollicitant en priorité les associations ayant participe à l’élaboration du Florain, et en intégrant les associations désignées par les participants lors de la campagne d’adhésion précédant le lancement du Florain.

29.

Le comité d’agrément peut décider d’intégrer une association non désignée par 10 utilisateurs du Florain, mais qui est particulièrement motivée ou active sur la promotion du Florain.

30.

Le bonus d’émission est finance par la commission de 5 % payée par les prestataires convertissant des Florains en euros. Par exemple, lorsqu’un prestataire convertit 100 Florains en Euros, la commission est de 5 Euros. A partir de la troisième année, sur cette somme, 3 Euros vont aux associations locales agréées pour cela, et 2 Euros vont au budget du Collectif pour son fonctionnement.

31.

Au même titre que les entreprises, les associations bénéficiaires doivent intégrer le système de défis mis en place par le Collectif.

32.

Comme pour les entreprises, la représentation d’associations membres aux assemblées générales annuelles, annoncées trois mois avant, est nécessaire, notamment pour designer leurs représentants au collège Associations du conseil d’administration.

Fonte

33.

Un système de fonte de la valeur de la monnaie (démurrage, en termes économiques), observe dans de nombreux systèmes de monnaies complémentaires, n’est pas mis en place pour le Florain.

Organisation des bureaux de change

34.

Des prestataires sont sélectionnés en fonction de leur facilité d’accès et de leur disponibilité pour les habitants pour être bureaux de change du réseau Florain. Le prestataire a d’un côté sa caisse de commerçant, avec les Florains fournis par ses clients, et d’un autre côte la caisse de l’association, fournie par le Collectif, avec son stock de Florains de départ. Pour toute transaction, le bureau de change devra exiger la carte d’adhérent du particulier ou de prestataire ou effectuer l’adhésion du particulier.

35.

Chaque bureau de change se voit remettre un Cahier de facturation à l’en-tête du Collectif pour délivrer aux prestataires des environs venus chez lui reconvertir des Florains en euros une facture au nom de l’association pour les 5% de commission. La TVA n’est pas applicable à cette facturation.

36.

Chaque bureau de change disposera aussi d’un Registre de change à l’en-tête de l’Association Le Florain, sous format papier ou électronique, avec 6 colonnes, pour assurer la traçabilité de toutes les opérations, aussi bien les entrées que les sorties de Florains:

  • Date de l’opération
  • Numéro de l’adhérent réalisant l’opération
  • Sorties : nantissement d’euros en Florains par un particulier ou un professionnel
  • Entrées : pour les réassorts de Florains par le Collectif, et pour les conversions de Florains en euros par le commerçant lui-même ou par un autre prestataire
  • Signature