Statuts de l’association

CHAPITRE 1 – L’ASSOCIATION

Article 1 – Désignation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er
juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Collectif pour une Monnaie Locale
Citoyenne et Complémentaire sur le Bassin de vie Nancéien ».

Article 2 – Objet de l’association

Cette association a pour objet de promouvoir, d’organiser et de préparer la création d’une
monnaie locale citoyenne et complémentaire sur le bassin de vie nancéien, de manière à
encourager les démarches de production et de consommation respectant les valeurs
sociales, environnementales et économiques, telles que décrites dans la charte de
l’association.

Article 3 – Objectifs opérationnels et moyens d’action

L’association se fixe pour objectifs opérationnels :
– la création d’une monnaie locale citoyenne et complémentaire de l’euro ;
– la définition des conditions de gestion et de circulation de cette monnaie ;
– la mise en œuvre d’une structure disposant des moyens humains, organisationnels,
et financiers permettant d’assurer la pérennisation et la gestion courante de cette
monnaie ;
– la mobilisation du plus grand nombre possible de professionnels (entreprises,
artisans…), de citoyen-ne-s, d’institutions et d’associations souhaitant, à travers
l’utilisation de cette monnaie, contribuer à la diffusion des valeurs telles que décrites
dans la charte de l’association
Pour ce faire, l’association mettra en œuvre tout moyen d’action qui lui permettra de
contribuer à ces objectifs, et notamment :
– la réalisation d’un « audit des richesses locales » du Bassin de Vie Nancéien ;
– la mise en œuvre d’actions de communication et de mobilisation ;
– la mise en œuvre de groupes de travail opérationnels, tels que décrits dans le
modèle de gouvernance de l’association.

Article 4 – Siège social

Le siège social est fixé à Nancy, au 58 boulevard Albert Premier. Il pourra être transféré par
simple décision du Comité de pilotage.

Article 5 – Durée

L’association est créée pour une durée indéterminée. Cependant, les statuts seront revus à
la création de la monnaie pour correspondre aux besoins de gestion opérationnelle de cette
monnaie.

Article 6 – Ressources financières

Les ressources de l’association comprennent :
– le montant des adhésions versées par les membres ;
– les subventions qui pourront lui être accordées pour mener ses activités, pour son
fonctionnement ou pour ses investissements ;
– les recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournis
par l’association ;
– les dons ;
– toutes autres ressources autorisées par la loi.

CHAPITRE 2 – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 7 – Membres

L’association se compose exclusivement de membres actifs. Sont appelés membres actifs
les personnes physiques et personnes morales qui adhèrent aux présents statuts, à la charte
de l’association et à son modèle de gouvernance.

Article 8 – Adhésion

L’adhésion des membres est statuée lors des réunions du Comité de Pilotage. Sauf avis
contraire du Comité de Pilotage sous 2 mois, l’adhésion est acquise dès l’encaissement de
la cotisation. En cas de refus, la décision est motivée auprès de la personne physique ou
morale concernée.
Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts, d’adhérer à la charte
et de respecter les principes de gouvernance de l’association. L’association veillera à ce que
ces documents soient librement consultables sur son site internet. La signature du bulletin
d’adhésion (cf. annexe 1 aux présents statuts) et le versement de la cotisation (cf. article 9)
valent acceptation de ces documents.
Lorsque le membre est une personne morale, il doit désigner son représentant permanent
qui peut être soit la ou le Président-e et/ou Chef d’entreprise, soit un-e de ses délégué-e-s.
Dans ce dernier cas, la délégation doit être écrite et ne doit pas être ponctuelle.
Pour les personnes morales, l’adhésion à l’association ne valide pas la participation de ces
dernières au futur circuit de la monnaie locale. Une procédure particulière d’agrément sera
définie en amont de la mise en circulation de la monnaie.

Article 9 – Cotisation

L’adhésion à l’association est obligatoire, fixée à un montant librement choisi par l’adhérent.
La cotisation est valable pour l’année civile en cours à la date de l’adhésion. Toutefois, les
demandes d’adhésion réalisées entre le 01 octobre et le 31 décembre d’une année donnent
droit à une adhésion valable jusqu’au 31 décembre de l’année suivante.

Article 10 – Radiation

La qualité de membre de l’association se perd par :
– La démission, par courrier ou par mail ;
– Le décès ;
– La radiation prononcée par le Comité de pilotage pour non-paiement de la cotisation,
pratiques contraires à la philosophie de l’association et de sa charte ou pour motif
grave, dans ces deux derniers cas après avoir invité l’intéressé à fournir des
explications.

CHAPITRE 3 – GOUVERNANCE, PRISES DE DÉCISIONS ET ADMINISTRATION

Article 11 – Gouvernance et prises de décision

Un schéma détaillé de la gouvernance de l’association dans sa phase « projet » est présenté
dans l’annexe 2 aux présents statuts.
Une gouvernance adaptée devra être réfléchie, puis mise en œuvre, une fois que la monnaie
locale sera rentrée dans sa phase opérationnelle. Elle inclura une refonte des instances
présentées dans les articles 12 à 15 des présents statuts.
Dans tous les organes de décisions décrits dans les articles 12 à 15 des présents statuts,
toutes les décisions prises au nom de l’association doivent au préalable avoir recueilli le
consentement des parties prenantes présentes, sur la base des informations existantes au
moment de la décision. L’organisation des réunions devra être pensée dans l’optique de
faciliter ces prises de décisions : ordres du jours précisés en amont, préparation des points
abordés par les intervenants, animation de la réunion par une personne chargée de la
facilitation…
En cas d’impossibilité à obtenir le consentement de l’assemblée, et uniquement sur des
points ne pouvant être reportés (en raison, par exemple, d’impératifs de calendrier) les
décisions pourront être prises, de manière exceptionnelle, à la majorité des personnes
présentes.

Article 12 – Assemblée Générale

L’Assemblée Générale ordinaire se réunit une fois par an. Les membres de l’association
recevront une convocation par courrier ou par mail avec l’ordre du jour au moins 15 jours
avant la date fixée. Elle est composée de l’ensemble des membres de l’association.
L’Assemblée Générale est souveraine et peut prendre toute décision relative à la vie morale,
stratégique, opérationnelle et statutaire de l’association :
– orientations et engagements de l’association ;
– élaboration des bilans et rapports financiers et d’activités ;
– modification des statuts ;
– toute décision jugée essentielle pour la vie de l’association ;
– dissolution de l’association.
En cas de prise de décision spécifique sur la dissolution de l’association, un quorum sera
exigé à hauteur de 50% des adhérents à jour de cotisation. Pour tous les autres sujets, les
décisions sont valables si un quorum de 50% des membres du comité de pilotage est
présent.
Les délibérations de l’Assemblée Générale sont constatées par un procès verbal, établi par
l’un-e membre désigné-e en début de séance. Les décisions prises obligent tous les
membres, y compris les absents.
Des personnes extérieures peuvent être invitées (candidat-e à entrer dans le groupe,
personnes ressources…) mais elles ne peuvent prendre part à la décision. Leur avis est
consultatif et elles assistent l’Assemblée Générale dans les débats.
Pouvoirs : chaque membre peut donner un pouvoir à un autre membre de l’association afin
de le représenter aux Assemblées Générales. Chaque membre ne peut représenter que
deux autres membres au maximum. Pour ce faire, le membre représenté doit rédiger un
pouvoir mentionnant son nom, le nom de la personne qui le représente, la date pour laquelle
ce pouvoir est valable ainsi que sa signature. Chaque pouvoir n’est valable que sur une
seule date.

Article 13 – Assemblée Générale Extraordinaire

Une Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée si besoin est, sur décision du
Comité de Pilotage ou sur la demande d’au moins la moitié de membres de l’association.
L’assemblée générale extraordinaire est soumise aux mêmes règles que l’assemblée
générale ordinaire.

Article 14 – Le Comité de Pilotage (COPIL)

Il s’agit de l’instance en charge du suivi global des projets de l’association, ayant pour objectif
d’assurer la cohérence des actions menées, ainsi que le suivi du planning général du projet.
Le Comité de Pilotage est constitué de la façon suivante :
– Six membres élu-e-s par l’Assemblée Générale, pour la durée de la création de la
Monnaie Locale. Ces dernier-e-s se répartissent les rôles de facilitation, de
secrétariat et de trésorerie de l’association.
– Un coordinateur / Une coordinatrice de chaque groupe de travail (cf. article 15),
désigné-e par le Comité de Pilotage. Ce-tte dernier-e a pour rôle d’effectuer le relais
des décisions et interrogations formulées au sein du COPIL auprès des membres de
son groupe de travail.
– Un-e représentant-e de chaque groupe de travail (cf. article 15), désigné-e au sein de
son groupe. Ce-tte dernier-e a pour rôle d’effectuer le relais des décisions et
interrogations formulées au sein de son groupe de travail auprès des membres du
COPIL.

Les réunions du Comité de Pilotage se tiennent sur un rythme régulier, adapté à l’avancée
des projets.

Article 15 – Les groupes de travail

Afin de répartir le travail à mettre en œuvre, des groupes de travail dédiés peuvent être
créés.
A date de création de l’association, il sont au nombre de quatre :
– Groupe « Charte des valeurs »
– Groupe « Communication »
– Groupe « Acteurs »
– Groupe « Structuration-gouvernance »
Les groupes de travail sont souverains dans leurs décisions. Ils leur appartient toutefois de
ne pas engager l’association dans des démarches ou orientations importantes sans en
débattre préalablement au sein du Comité de Pilotage.
Les groupes de travail rendent également compte de l’avancée de leurs missions de façon
régulière au sein du Comité de Pilotage.
Le Comité de Pilotage peut décider de créer de nouveaux groupes de travail en fonction des
tâches qui apparaissent au fur et à mesure de la démarche. Il peut également, en
concertation avec un groupe de travail, mettre fin à ce dernier, dans le cas où l’intégralité de
ses missions seraient réalisées.

Article 16 – Délégataires

Afin de simplifier les relations entre l’association et les tiers, l’Assemblée Générale fait
délégation de signature aux membres du Comité de Pilotage pour représenter légalement
l’association dans tous ses actes de vie civile (déclarations en Préfecture, assurance, …).
Plus particulièrement, les membres du Comité de Pilotage désignés pour assurer les tâches
de trésorerie ont délégation de l’Assemblée Générale pour toute démarche bancaire et/ou de
gestion des dépenses courantes.

CHAPITRE 4 – DISSOLUTION

Article 17 – Dissolution de l’association

En cas de dissolution prononcée par consentement des membres présents à l’Assemblée
générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et, s’il y a lieu, l’actif est
dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Les biens seront distribués à une ou plusieurs associations défendant des valeurs proches
de celles établies dans la charte des valeurs de la Monnaie Locale de Nancy (cf. annexe 3).
Fait à NANCY, le 16 / 10 / 2016